Statutes / Internal Regulations

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Titre I er – Dénomination, siège social, objet

Article 1 L’«Association eu can aid!», ci-après dénomée l’Association est une Association internationale
sans but lucratif régie par les dispositions du titre III de la loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif,
les Associations internationales sans but lucratif et les fondations…

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Internal Regulations (This document  is only available in French)

A. Généralités

Article 1 : Base juridique

Le présent Règlement d’Ordre Intérieurest arrêté par le Comité de l’Associationeu can aid! (a.i.s.b.l.) en exercice
despouvoirs que lui confère l’article 30,paragraphe 2 des statuts. En remplacement du Règlement d’Ordre Intérieur
du 12/12/1989 il complète etexplicite les dispositions légales belgesainsi que les statuts de l’Association…

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